À Engis, Terrassement Charlier assure le transport de containers afin d’évacuer vos déchets végétaux ou inertes ou de transporter vos marchandises et matériaux.
Nous mettons aussi deux mini-pelles à votre disposition.
| capacité | jour | j+1 | we | sem | mois |
| 900kg | 120 € | 100 € | 180 € | 480 € | 1350 € |
| 1800kg | 125 € | 100 € | 180 € | 480 € | 1350 € |
| 2500kg | 150 € | 125 € | 210 € | 560 € | 1680 € |
| 3400kg | 165 € | 150 € | 250 € | 660 € | 1980 € |
| 5500kg | 200 € | 160 € | 300 € | 800 € | 2400 € |
| 8000kg | 250 € | 225 € | 375 € | 1000 € | 3000 € |
Prix location container: HTVA
| capacité du conteneur | types de déchet | prix | |||
| 10m3 | bricaillons | 220 | |||
| 10m3 | terre | 350 | |||
| 10m3 | tout venant | 450 | |||
| 30m3 | tout venant | 1100 | |||
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (mini pelle ; conteneur)
les prix sont donnés a titre indicatif et peuvent être modifier
Article 1- Généralités :
1.1 Validité, les présentes conditions de location sont considérées comme étant acceptées, par le locataire, par la seule signature du contrat,
1.2 Le bailleur donne en location au preneur, qui accepte, le matériel décrit dans les conditions particulières et cela pour une période également mentionnée dans les conditions particulières.
1.3 Le preneur s'engage à payer le loyer au prix convenu et aux dates fixées, à utiliser le matériel en bon père de famille et conformément aux stipulations du présent contrat.
Article 2- Commencement du terme de location et réception du matériel :
2.1 La présente location prend cours le jour où le matériel est mis à disposition du preneur suivant contrat, même si celui-ci ne retire pas le matériel à cette date.
2.2 Les expéditions se font au frais, risques et périls du preneur.
2.3 Le bailleur mettra le matériel à disposition en bon état de fonctionnement, après en avoir effectué le plein, et prêt à être mis en service.
Les éventuels défauts du matériel doivent être signalés par le preneur endéans les 24 heures après la réception du matériel.
Article 3- Acompte et paiement du loyer :
3.1 Le loyer mentionné dans les conditions particulières est payable anticipativement à la livraison du matériel.
Les factures sont payables au comptant dès la réception. A défaut de paiement les factures portent, automatiquement et sans mise en demeure, un intérêt moratoire de l'ordre de 15 % par an, à partir de la date de facture.
3.2 A défaut de paiement du loyer dans les délais, le bailleur a le droit de reprendre le matériel loué aux frais du preneur, indépendamment des frais de procédure, dans ce cas, le preneur reste tenu de payer les loyers dus pour la période de location convenue.
3.3 Le preneur s'engage à communiquer au bailleur chaque fin de mois ou de semaine, selon le cas, la position du compteur horaire de la machine.
Article 4- Entretien du matériel loué :
4.1 Le preneur est tenu d'effectuer l'entretien journalier du matériel loué et de maintenir le matériel en bon état de fonctionnement.
4.2 En cas de défaut du matériel loué, le preneur en avertira immédiatement le bailleur, qui veillera à effectuer les réparations nécessaires,
La réparations nécessaires à la suite de négligence du preneur ou à la suite d'un usage anormal du matériel sont à charge du preneur et seront facturées selon le tarif habituel, auquel s’ajoutent les frais de déplacement.
Le preneur ne peut en aucun cas revendiquer de réduction du loyer ou refuser de payer celui-ci en cas de défaut du matériel loué.
4.3 Le bailleur est autorisé en tout temps à inspecter le matériel loué et le preneur devra à cette fin donner accès au matériel à tout moment.
4.4 L'entretien périodique du matériel est à charge du bailleur, le preneur est à cette fin obligé d'informer le bailleur de la situation du compteur horaire, comme déterminé dans les conditions particulières,
Article 5- Fin de la location :
5.1 Sauf clause expresse-contraire, le preneur est tenu de restituer le matériel, à la fin de la période de location prévue, intacte, en bon état de fonctionnement et après avoir effectué le plein, au siège social du bailleur ou toute autre place convenue, le transport s'effectue aux frais et risque du preneur.
5.2 Si, à la fin de la période de location prévue le matériel n'est pas rapporté par le preneur, une indemnité égale au loyer convenu et majorée de 20 % calculable journellement est due pour chaque jour de retard, à augmenter éventuellement d'autres frais.
5.3 Si lors de la restitution du matériel il semble que le preneur ne s'est pas acquitté de son obligation d'entretien comme stipulé dans l'article 4 des conditions générales de locations, une indemnité sera calculée, comme déterminé à l'article 5.2 ci- dessous, pour la période nécessaire pour remédier aux suites du défaut d'entretien.
Les défauts constatés à la réception du matériel seront communiqués au preneur.
À défaut de réaction endéans les 5 jours, le preneur est présumé accepter l'existence du défaut constaté.
En cas de désaccord entre les parties concernant les réparations à effectuer, un expert sera désigné par les deux parties afin d'examiner le matériel.
Si les parties ne s'entendent pas sur la personne de l'expert à désigner, cet expert sera désigné, à la requête de la partie la plus diligente, par le président du tribunal de commerce de Huy.
Le preneur s'engage à payer les frais honoraires de l'expert dans l'attente d'une décision de fond concernant les frais de la procédure.
Article 6- Obligations spéciales du preneur :
6.1 Le preneur ne peut ni sous-louer, ni céder les droits résultant du présent contrat, ni mettre le matériel à disposition de tiers ou de personnes incompétentes.
Le matériel loué ne peut quitter le territoire belge, (sauf accord écrit du bailleur).
6.2 Si un tiers, à la suite d'une saisie gagerie, d'une saisie conservatoire ou de toute autre manière, faisant valoir des droits sur le matériel, le preneur est tenu d'en informer immédiatement et par écrit le bailleur.
Article 7- Dénonciation du contrat :
Le bailleur a le droit de mettre fin au présent contrat automatiquement et sans devoir observer un délai de préavis, dans les cas suivants :
a) lorsque les factures, émanant du bailleur, ne sont pas payées immédiatement à leur échéance par le preneur ;
b) lorsque le preneur, sans l'autorisation du bailleur, utilise le matériel ou une partie de celui-ci pour une autre destination que celle prévue dans le contrat ;
c)lorsque le preneur viole les obligations prévues à l'article 4.
Article 8- Perte et assurance du matériel loué :
8.1 Lorsque le preneur, pour quelque raison que ce soit, se trouve dans l'impossibilité de satisfaire à son obligation de retourner le matériel, même si cette raison est indépendante de sa responsabilité ou si elle résultait d'un cas de force majeur, le preneur sera obligé de rembourser la valeur du matériel, comme stipulé dans les conditions particulières, indépendamment du paiement de l'indemnité prévue à l'article 5.2 laquelle sera calculée jusqu'à ce que le matériel soit totalement remboursé.
8.2 A partir de la mise à disposition du matériel par le bailleur au preneur, jusqu'à la révision de celui-ci par le bailleur lors de la restitution, le preneur reste personnellement et entièrement responsable pour ce qui concerne le vol, l'endommagement et tous les accidents, et cela aussi bien pour les dégâts à la machine elle-même que pour des dégâts éventuellement occasionnés par ou à des tiers, ou au preneur lui même ; le preneur déclare renoncer à tous recours à l'égard du bailleur pour quelque raison que ce soit.
Afin de couvrir sa responsabilité, le preneur devra souscrire une police d'assurance « tous risques » laquelle libère le bailleur de toute responsabilité.
Article 9-dépose du conteneur :
9.1 IL sera déposé à l'endroit demandé dans les limites possibles dû à l'encombrement, et ne pourra être déplacé, repris ou vidé, uniquement par nos soins.
9.2Le conteneur vous est loué pour une durée de 2 jours à partir de son dépôt. Toute journée complémentaire vous sera facturée 3€/jour.
9.2 En cas de dépose de conteneur sur la voie publique une autorisation de police est obligatoire. Cette autorisation sera demandée par vos soins. Toute amende et évacuation obligatoire vous seront imputées ainsi que toute attente sur place indépendante de notre volonté, cela au tarif de 80€/heures
Article 10- Contenu des conteneurs :
10.1 Le remplissage du conteneur s'effectue jusqu'à son bord, la contenance de celui -ci correspond à la contenance demandée.
10.2 Conteneur briquaillons (tout déchet inerte) exceptés (terres, blocs ytong, plaques de plâtre, plaques comprenant de l'amiante et tout produit comportant des polluants, ... )
Contenance 10m3 12T Max.
10.3 Conteneur de terre (terre et briquaillons) exceptés (amiante, plaque de plâtre, terres polluées...).
Contenance 10m3 12T Max.
10.4 Conteneur tout venant (tout encombrant) exceptés (inertes, terre, amiante, tout déchet polluant...).
Contenance 10m3 2T Max.
30m3 6TMax.
10.5 Conteneur déchet verts branche et Découpe branchages < 8cm diamètre !!! Diamètre > 8cm = 35€/m³.
Contenance 10m3 2T
30m3 6T.
Le non respect du triage ou de surcharge de ceux- ci implique un supplément au tarif en vigueur selon le déchet ainsi qu’un supplément pour tout déplacement ou heure d’attente du camion indépendant de notre volonté. (déchargement conteneur de terre) .
En cas d'hésitation tout renseignement peut être demandé au 0474.45.50.09
Article 11- Tribunal compétent :
10.1 Les tribunaux de l'arrondissement de liège sont seuls compétents en ce qui concerne les litiges découlant du présent contrat.
10.2 Si le locataire n 'est pas propriétaire de l'immeuble où il se trouve, ou s'il cesse d'en être propriétaire pendant la durée du bail, il s'oblige à notifier au propriétaire de cet immeuble que le matériel loué ne lui appartient pas et ne peut être compris dans le privilège mentionné de l'art, 20 1° de la loi du 6 décembre 1851, la même notification devra être faite au titulaire d'un gage sur le fond de commerce ou d'un privilège agricole, le locataire devra justifier à l'égard de la bailleresse de l'accomplissement de ces obligations.